Dans cette rubrique, vous trouverez nos suggestions de liens vers les sites que nous considérons comme utiles et intéressants : sites institutionnels et gouvernementaux en passant par des sites utiles à la vie de votre entreprise, ou des sites dédiés aux BNC et autres activités professionnels, à l’actualité économique et juridique des affaires, ou blogs d’experts…

Autant de liens pour vous permettre de compléter au mieux vos connaissances et assurer votre information sur les réglementations liées à votre activité, vos droits ou la gestion de votre patrimoine.

Si vous avez d’autres suggestions de sites que vous jugez intéressants, n’hésitez pas à nous le faire savoir et à nous en faire part en nous laissant un message ici.

Actualités : 

CORONAVIRUS COVID-19 :

Les exonérations de charges sociales : https://www.youtube.com/watch?reload=9&v=ngs1TFuBtkc

Fiches métiers préconisation protection COVID-19 : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs#commerce

Une subvention pour financer les investissements de protection/covid-19 : https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail

Vous êtes une entreprise du BTP : https://www.capeb.fr/service/alerte-covid-19

Mon entreprise est-elle éligible au chômage partiel : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-employeurs-etes-vous-eligibles-a-l-activite-partielle

Simulateur d’activité partielle : https://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/

Le chomage partiel, information : https://www.pole-emploi.fr/employeur/vos-declarations-et-cotisations/le-chomage-partiel-ou-technique/lactivite-partielle.html

Covid 19 version du 9 mars 2020 « 19 questions-réponses pour les entreprises et les salariés » : questions-reponses

L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Règlement Général sur la Protection des données (RGPD):

Guides pratiques  d’aide pour les petites et moyennes entreprises

https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-et-bpifrance-sassocient-pour-accompagner-les-tpe-et-pme-dans-leur-appropriation-du-reglement

Sachez que faire lorsque votre entreprise vend ou communique en ligne :

https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/bpi-cnil-rgpd_fiche-1_que-faire-quand-votre-entreprise-communique-vend-en-ligne.pdf

Par où commencer : https://www.cnil.fr/fr/rgpd-par-ou-commencer

Passer à l’action : https://www.cnil.fr/rgpd-passer-a-laction

Hôtel – Café – Restaurant / Durée du Travail : L’administration a édité un guide spécifique sur les obligations à respecter en matière de durée du temps de travail :

• • Guide HCR 2018

Carte BTP :

• • Informations sur la carte obligatoire BTP : http://www.gouvernement.fr/argumentaire/carte-btp-une-carte-obligatoire-pour-les-professionnels-du-batiment
  • Demander la carte BTP : https://www.cartebtp.fr/

Obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé :

• • Informations et date limite https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/controle_fiscal/actualites_reponses/logiciels_de_caisse.pdf
  • En résumé (Plus d’infos)

 Accessibilité :

• •            Agenda
  •            Catégories ERP

Sites institutionnels :

• • Connaissez-vous le droit à l’erreur ? Pour plus d’information, rendez-vous sur oups.gouv.fr
  • Savez-vous à quoi servent vos impôts ? Découvrez-le sur le site aquoiserventmesimpots.gouv.fr
  • Ordre des experts-comptables : www.experts-comptables.fr
  • Journal Officiel : www.journal-officiel.gouv.fr
  • APCE – Agence pour la création d’entreprise : www.apce.com

  • Le site du gouvernement (formulaires, formalités diverses, documentation, simulations,
    actualités…) : www.impots.gouv.fr

  • La législation (texte de lois, arrêtés, décrets, article de Codes,
    texte convention collectives…) : www.legifrance.gouv.fr
  • Chambre de commerce du Tarn : www.tarn.cci.fr
  • Chambre de commerce de la Haute Garonne : www.toulouse.cci.fr
  • Chambre des métiers du Tarn : www.cm-tarn.fr
  • Chambre des métiers de la Haute Garonne : www.cm-toulouse.fr
  • Centres de gestions agrées :
    • Professions libérales   www.arapl.org
    • Entreprises du tarn     www.cgatarn.com
    • Entreprises du Gers    www.cga32.org
    • Pour les agriculteurs : extranet.centragri.asso.fr

Sites par secteurs d’activité :

• • Site consacré à la Protection sociale des entrepreneurs du bâtiment et de leurs salariés, le portail
    de PRO BTP : www.probtp.com
  •  Le site de la Direction des Politiques Economiques et Internationale du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, avec des informations sur les marchés, les prix, les synthèses et note hebdomadaire : www.snm.agriculture.gouv.fr/index.html
  • Le portail professionnel du monde agricole français avec actualité, dossiers, annuaires, forum de discussion, lettre d’information hebdomadaire sur abonnement (gratuit) : www.terre-net.fr
  • Le site de la chambre d’agriculture du Tarn : www.tarn.chambagri.fr
  • Site de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) regroupant des informations aussi bien sur la Protection sociale des salariés que des chefs d’entreprise : www.msa-mpn.fr
  • Portail du Ministère de l’Agriculture permettant d’établir son dossier PAC : agriculture.gouv.fr/telepac-accueil

Formation-Création d’entreprise :

• • Pour immatriculer son entreprise en ligne : www.guichet-entreprises.fr
  • Création en EIRL :

• • • Tout sur l’EIRL ou presque : www.eirl.fr

• •  Pour les auto-entrepreneurs :

• • Les informations sur le sujet : www.lautoentrepreneur.fr

• • Portail sécurité sociale des indépendants avec : Simulation de charges, recherche de son RSI, législation… Un site fourni et clair : www.le-rsi.fr

Pratiques :

• • Recherche sur les sociétés ( RCS) Téléchargement de Kbis, bilans, statuts :
    www.infogreffe.fr
    avis-situation-sirene.insee.fr
  • De nombreuses informations sur les différents types d’exonérations, les «échéances de déclarations et les taux de cotisations. Possibilité d’abonnement à la newsletter de l’URSSAF : www.urssaf.fr
  • Service officiel proposé aux entreprises pour effectuer et régler, par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, les déclarations sociales  : www.net-entreprises.fr
  • Portail de l’alternance (demande d’aide pour l’embauche d’un apprenti) : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/tomcatleader_9326/actualites/formulaires-apprentissage-et-professionnalisation
  • Informations sur l’embauche d’un apprenti