Notre cabinet comporte deux pôles spécialisés, le premier en Droit des Sociétés (constitution de société, assemblée annuelle d’approbation des comptes…), le second en Droit du Travail et Gestion du personnel (établissement des bulletins de paie, charges sociales, contrat de travail, licenciement…)

SERVICE JURIDIQUE ET DROIT DES SOCIÉTÉS

En complément de notre cœur de métier, la comptabilité,  nous vous accompagnons en matière juridique de la création de votre entreprise à la cessation d’activité.

DÉBUT D’ACTIVITÉ : Notre but est de rechercher avec vous le cadre le plus approprié à votre projet personnel.

En effet, s’installer n’est pas obligatoirement synonyme de constitution de société. Il se peut que votre projet, en phase de démarrage, puisse se développer dans un cadre juridique plus simple et moins coûteux tel que celui de l’auto-entreprise, de l’entreprise individuelle ou bien celui de l’ EIRL. Nous envisagerons avec vous l’ensemble des possibles.

Si vous choisissez le statut d’auto-entrepreneur notre service juridique est à même  de réaliser pour vous les démarches  administratives propres à votre installation.

Si vous optez pour l’EIRL, une mission spécifique vous sera proposée pour déterminer les biens à affecter au patrimoine professionnel, les évaluer et immatriculer votre entreprise.

Si votre projet, vos besoins, ou vos souhaits vous amènent à choisir  une installation dans le cadre d’une société vous pouvez trouver aujourd’hui sur internet des statuts et l’immatriculer sur certains portails. Ce n’est pas, à priori,  très difficile, c’est très tentant, rapide et économique. Cependant, les choix faits  lors du lancement d’une activité professionnelle vont impacter sur un long terme la vie de l’entreprise et du dirigeant. Une vision d’ensemble est nécessaire pour éviter l’échec ou des mauvaises surprises. Par notre écoute et notre professionnalisme nous allons analyser vos besoins, répondre à vos interrogations,  souligner les problématiques qui pourraient surgir, vous proposer le cadre juridique optimum par rapport à votre projet  et faire le lien entre les domaines juridique, social et fiscal fortement liés les uns aux autres.

A titre d’exemple sont cités ci-dessous certains points que nous aborderons lors de la création de votre société .

• Juridique : Certaines questions doivent être abordées et tranchées  telles le choix du type de société, la nature des apports , le montant du capital, l’impact vis-à-vis du conjoint selon le régime matrimonial, la transmission ou la cession des parts et d’actions avec ou sans agrément , la responsabilité du ou des gérants et les limitations possibles de ses pouvoirs ,  prévoir ou pas un droit de préemption, définir le quorum dans les AG… D’autres points doivent être expliqués car le fonctionnement d’une société n’est pas celui d’une entreprise individuelle : les conventions réglementées, l’obligation d’information et de communication , les limites de la notion de responsabilité limité…
• Social : Statut salarié ou régime des non-salariés, couverture complémentaire maladie, retraite …
• Fiscal : régime d’imposition des résultats (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, TVA régime simplifié ou réel…)
• Aides ACCRE et ARCE : Accompagnement à l’obtention des aides à la création ou reprise d’entreprise

AU COURS DE LA VIE DE VOTRE SOCIÉTÉ : Outre l’assemblée annuelle d’approbation des comptes et la publicité obligatoire auprès du greffe, notre service juridique assure toute modification statutaire liée à l’évolution des sociétés : transfert de siège, augmentation du capital, changement de gérant, transformation de forme juridique, cession de parts ….

Ainsi que l’accompagnement vers la cessation d’activité avec la rédaction des documents nécessaires à la dissolution et les opérations de liquidation-partage.

Toute modification est réalisée en tenant compte constamment des données fiscales ou sociales de part le traitement de votre dossier comptable au sein du cabinet. Nous travaillons pour un résultat optimum, en partenariat avec votre notaire ou le conseiller spécifique nécessaire (banquier, gestionnaire de patrimoine, avocat spécialisé…).

MISSION DROIT DU TRAVAIL – GESTION DU PERSONNEL – COACHING

Deux services sont à votre disposition pour vous aider au mieux à gérer le personnel de votre entreprise : le service « paye » et le service « droit social et ressources humaines ».

• SERVICE PAYE
  

  La paye est devenue une tâche complexe, d’une part à cause de la diversité des charges sociales et de leur mode différents de calcul, et d’autre part du fait de l’application des différentes sources de droit : loi, conventions collectives, accords, contrats de travail.
  Les risques encourus : mécontentement des salariés, voire contentieux ou redressement des organismes sociaux. Afin d’éviter ces risques, il est nécessaire d’effectuer un suivi de l’actualité sociale, suivre des formations régulières et être au mieux informé des mises à jour constantes.Dans ce cadre là, notre cabinet établit au plus près de vos intérêts et dans le respect de la législation en vigueur :

• Les bulletins de paie, les déclarations de charges sociales, les états annuels auprès des caisses de prévoyance, de mutuelle et de retraite, la caisse de congés payés bâtiment ou spectacle, le suivi des congés payés, calcul de la taxe sur les salaires , la formation continue….
• En lien avec le suivi de la paye :
  • Les attestations à destination des organismes sociaux concernant les salariés en cas de maladie, accidents du travail, maternité…
  • Les documents liés à l’embauche (DUE , contrats aidés) ou à la rupture des contrats de travail (certificat de travail, solde de tout compte, attestation ASSEDIC).
  • Le dossier de chômage partiel, d’aide à la formation.
  • La mise en place d’une prévoyance ou mutuelle d’entreprise, en assurant le formalisme obligatoire associé.
  • Mise en place d’une mutuelle (→ Formalisme)
  • La demande et le suivi de la carte obligatoire BTP pour les salariés

Notre cabinet s’est engagé depuis plusieurs années dans la voie de la dématérialisation. Les déclarations auprès des organismes sociaux et leurs paiements sont effectués sous la forme d’envoi sécurisé de fichiers numériques.

• SERVICE DROIT SOCIAL ET RESSOURCES HUMAINES

  En lien étroit avec le suivi des dossiers paye et vos besoins, notre cabinet vous conseille de l’embauche du salarié à la rupture de son contrat. Ainsi, nous pouvons vous aider à :

• Prévoir puis concrétiser l’embauche d’un salarié : simulations de coût, recherche d’aide, réalisation du recrutement, étude du poste et établissement de la fiche de poste correspondante, définition de son classement hiérarchique et de sa rémunération, rédaction du contrat de travail.
• Vous séparer d’un salarié : conseils en matière de droit disciplinaire, rédaction d’avertissement, mise à pied, licenciement, convention de rupture amiable…
• Organiser les élections des représentants du personnel et notamment les délégués du personnel ou autre institution salariale.

• COACHING

Pour toute prise de poste de vos salariés, nous vous proposons un coaching de transition à définir selon vos                  besoins et les objectifs à atteindre.