Vous retrouverez sur cette page les documents (formulaires de déclarations, informations légales générales, …) liés à l’activité comptable de votre entreprise.

• Actualités :

–  COVID 19  : 

Prolongation du Fond de solidarité sur mai 2020, les conditions d’obtention : Aide1500Mai2020

Fonds de solidarité, conditions d’obtention modifiée : circulaire fond solidarite Avril

Vous êtes du BTP ou du TP, les conditions sur chantiers pour lutter contre l’épidémie  : covid19-conseilsbtp

Informations sur le fonds de solidarité aux entreprises : circulaire fonds de solidarite

Mon entreprise est-elle éligible au chômage partiel : en savoir plus

Comment protéger ses salariés : covid19_obligations_employeurPLaquette

Mesures de soutien gouvernementales : Mesures de soutien gouvernementales

Mesures sociales en faveur des indépendants : TNSPrestationSociales

Précisions sur le chômage partiel : circulaire chomage partiel

Mesures en faveur du paiement des impôts : Mesures exceptionnelles pour le paiment de vos impôts

Circulaire d’information : fiche_info_coronavirus

Questions-réponses du ministère du travail : questions-reponses

Modèle d’attestation sur l’honneur pour les salariés devant garder leurs enfants à domicile : modele attestation sur l’honneur

Contrat de prestation chômage partiel : Activite_Partielle_Fiche_Contrat_Prestation

Fiches information COVID 19 : CIRCULAIRE DU 13marsCorona, fiche_info_coronavirus_employeur

–  Allocation cessation d’activités Gérants :  la loi prévoyant le versement d’une allocation en cas de cessation d’activité est entrée en vigueur le 01/01/2019. Sous réserve de remplir les conditions, tous les Gérants d’EURL ou de SARL pourront en bénéficier. (→Plus d’infos)

• Gestion RH :

–  Réglementation  sur la Protection des Données : Ce règlement, du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne (Règlement UE 2016/679), a été adopté en 2016 pour une entrée en vigueur en mai 2018. Etes-vous concerné? Dans l’affirmative, que devez-vous faire? (→ Plus d’infos)

Un relevé des temps de travail clair et précis évite les litiges, permet le comptage des heures supplémentaires, des congés payés,  etc. Le fichier suivant est une base adaptable à vos besoins. Signé par votre salarié mensuellement, il constituera une preuve à défaut d’autre moyen de pointage des temps de présence.

→Relevé du temps de travail mensuel HCR

–  Embauche d’un salarié :

 Le fichier suivant est une check-list qui permet de balayer les renseignements nécessaire à la gestion d’un salarié de la DUE à l’établissement de la première fiche de paie.

→ FICHE EMBAUCHE SALARIE

 –   Relevé du temps de travail mensuel :

Un relevé des temps de travail clair et précis évite les litiges, permet le comptage des heures supplémentaires, des congés payés, etc. Le fichier suivant est une base adaptable à vos besoins. Signé par votre salarié mensuellement, il constituera une preuve à défaut d’autre moyen de pointage des temps de présence.

Cas Général : Planning salarié 2021

• PDF
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Spécial HCR : Planning salarié HCR 2021

• PDF
• EXCEL
• GUIDE spécifique sur la durée du temps de travail (DIRRECTE)

Spécial BTP : Planning salarié bâtiment 2021

• PDF
• EXCEL

– Généralisation de la prévoyance santé (→ plus d’infos)

• Comptabilité :

–   Les livres comptables obligatoires

• Anciennes parutions :

–  Accessibilité :

→  Classement Etablissements (→ Plus d’infos)

→  Attestation accessibilité (→ Plus d’infos)

→  Modèle demande prorogation (→ Plus d’infos)

– Secteur Agricole :

→ Taux Assurance Maladie en baisse (→ Plus d’infos)